Vu l'arrangement administratif entre les Ministres fran？ais et chinois de l’éducation du 18 mars 2002,

Vu la lettre d’intention signée par les Ministres fran？ais et chinois de l’éducation le 1^er février 2007,

Vu la délibération de la Conférence des présidents d'université (CPU) en date du 20 septembre 2007,

Vu la délibération de la Conférence des directeurs des écoles fran？aises d'ingénieurs (CDEFI) en date du 13 septembre 2007,

Vu la délibération de la Commission des titres académiques du Conseil des affaires d'Etat de la République populaire de Chine en date du 8 juin 2007,

Le ministère fran？ais de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministère chinois de l'éducation (ci-après dénommés "les Parties"), soucieux de promouvoir et de renforcer les échanges dans le domaine de l'enseignement supérieur entre les deux pays, de faciliter l'accès des étudiants aux formations supérieures et de permettre la poursuite d'études dans les établissements du pays partenaire dans des conditions satisfaisantes, conviennent de ce qui suit :

Conditions générales

Article 1 :

L'objet du présent arrangement est de définir les dispenses de dipl？mes ou de scolarité susceptibles d'être accordées en vue de faciliter la poursuite des études supérieures dans un établissement de l'autre pays :

- aux étudiants titulaires de dipl？mes acquis antérieurement dans le pays d'origine,

- aux étudiants ayant effectué des périodes d’études dans le pays d’origine ne constituant pas un cycle complet conduisant à l’octroi d’un dipl？me, mais sanctionnées néanmoins par un examen ou un certificat des autorités compétentes attestant qu’elles ont été accomplies à leur satisfaction ; ces périodes d'études pourront être validées par les autorités de l’établissement d’accueil et conduire à la dispense des enseignements de même nature et de même durée dans les cursus de l’établissement d’accueil.

Dans l'un et l'autre cas, les autorités académiques compétentes déterminent les filières auxquelles l’étudiant peut accéder. Les dispenses de scolarité et de dipl？me mentionnées ci-après sont accordées au sein d’un même champ disciplinaire ou d’une même formation professionnelle.

L'arrangement ne concerne pas l'attribution d'un dipl？me du pays d'accueil ni les effets civils qui y sont attachés. Il ne prime pas sur les conditions complémentaires d'admission telles que la capacité d'accueil ou la ma？trise de la langue.

Le présent arrangement ne couvre pas le champ des études médicales.

Article 2 : en France

2 - 1 –Les dipl？mes, grades et titres

a) Les dipl？mes couverts par cet accord sont des dipl？mes délivrés sous l’autorité de l’Etat, à savoir :

<!--[if !supportLists]-->- <!--[endif]-->Les dipl？mes nationaux suivants : baccalauréat ; brevet de technicien supérieur (BTS) ; dipl？me universitaire de technologie (DUT) ; dipl？me d’études universitaires générales (DEUG) ; dipl？me d’études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) ; licence ; ma？trise ; master ; dipl？me d’études approfondies (DEA) ; dipl？me d’études supérieures spécialisées (DESS) ; doctorat.

Les dipl？mes nationaux sont délivrés par les établissements habilités à cet effet par le ministre chargé de l’enseignement supérieur, après avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche ; un dipl？me national confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l’établissement qui l’a délivré.

<!--[if !supportLists]-->- <!--[endif]-->Le titre d’ingénieur dipl？mé délivré par les établissements habilités par l’Etat après avis de la Commission des titres d’ingénieurs (CTI) ;

Avec la mise en ？uvre de l’espace européen de l’enseignement supérieur, les parcours de formation conduisant à l’acquisition des dipl？mes nationaux se composent d’ensembles cohérents d’unités d’enseignement dont chacune a une valeur définie en crédits européens : 180 crédits européens (ECTS) pour le niveau licence, 300 crédits européens (ECTS) pour le niveau master.

b)Les grades et titres universitaires sanctionnent les divers niveaux de l’enseignement supérieur communs à tous les domaines de formation, indépendamment des disciplines ou spécialités.

Les grades fixent les principaux niveaux de référence de l’espace européen de l’enseignement supérieur. Ils sont au nombre de quatre :

<!--[if !supportLists]-->· <!--[endif]-->le baccalauréat,

<!--[if !supportLists]-->· <!--[endif]-->la licence (correspondant à 180 crédits européens, ECTS),

<!--[if !supportLists]-->· <!--[endif]-->le master (correspondant à 300 crédits européens, ECTS),

<!--[if !supportLists]-->· <!--[endif]-->le doctorat.

Le grade est conféré par un dipl？me national délivré sous l’autorité de l’Etat.

Ainsi, en application du Décret n°99-747 du 30 ao？t 1999 modifié, le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires des dipl？mes suivants :

* dipl？me national de master,

* dipl？me d'études approfondies (obtenu depuis l’année 1998-1999),

* dipl？me d'études supérieures spécialisées (obtenu depuis l’année 1998-1999),

* titre d'ingénieur dipl？mé délivré par un établissement habilité par l’Etat après évaluation par la Commission des titres d’ingénieurs (CTI),

* Le grade de master est également conféré de plein droit aux titulaires des dipl？mes délivrés au nom de l'Etat, de niveau analogue, figurant sur une liste établie après une évaluation nationale périodique, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Cas particulier des dipl？mes supérieurs d'arts appliqués (DSAA) : les DSAA sanctionnent une formation en deux années après le BTS et sont délivrés à l'issue d'une formation dispensée par les écoles supérieures d'arts appliqués placées sous la tutelle du ministère chargé de l'enseignement supérieur.

2 - 2 – L’organisation des études supérieures

a) Les études supérieures courtes à vocation professionnelle

- Les sections de techniciens supérieurs (STS), implantées dans des lycées, préparent à l’issue d’un cursus de formation de deux années d’études supérieures au Brevet de technicien supérieur (BTS), soit 120 crédits européens (ECTS).

L’accès à ces sections est ouvert, sur dossier, aux détenteurs du dipl？me de fin d’études secondaires, le baccalauréat, ou d’un titre de niveau équivalent ou d’une dispense de ce grade.

- Les instituts universitaires de technologie (IUT), au sein des universités, préparent en deux années d’études supérieures au Dipl？me universitaire de technologie (DUT).

L’accès aux IUT est ouvert, sur dossier, aux détenteurs du dipl？me de fin d’études secondaires, le baccalauréat, ou d’un titre de niveau équivalent ou d’une dispense de ce grade.

Les BTS et DUT attestent d’un niveau d’enseignement supérieur général et professionnel. Ils sanctionnent une qualification professionnelle dans un domaine déterminé, à l’issue d’un programme de formation dont le contenu a été élaboré en relation étroite ave les professionnels du secteur concerné.

b) Les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) comme voie d’accès spécifique aux études longues

Les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) sont organisées en deux ans. Elles sont réparties en 3 catégories : classes préparatoires économiques et commerciales, classes préparatoires littéraires, classes préparatoires scientifiques. Elles préparent aux concours permettant d'accéder aux grandes écoles d'ingénieurs, de commerce et aux écoles normales supérieures (ENS).

Elles sont accessibles sur dossier aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre de niveau équivalent.

L’étudiant qui a suivi avec succès ces deux années d’études supérieures en CPGE obtient 120 crédits européens (ECTS) validés par l’établissement dans lequel il poursuit ses études.

c) Les études supérieures longues

Les études conduisant au grade de Licence

L’accès à la première année des études universitaires est ouvert aux détenteurs du baccalauréat ou d’un titre reconnu de niveau équivalent : certificat de capacité en droit ou dipl？me d’accès aux études universitaires.

- Dans le système éducatif fran？ais issu de la construction de l’espace européen de l’enseignement supérieur, les études universitaires conduisent, à l’issue de 6 semestres, à l’obtention du dipl？me de Licence (soit 180 crédits européens – ECTS).

Elles conduisent également, à l’issue d’une formation de 3 ans, à l’obtention du dipl？me de Licence professionnelle (soit 180 crédits européens – ECTS). Deux voies s’offrent à l’étudiant ayant obtenu une licence professionnelle : une sortie vers la vie professionnelle ou la poursuite d’études.

Le dipl？me de Licence et le dipl？me de Licence professionnelle confèrent le grade de licence.

- Dans le système éducatif fran？ais qui précédait la construction de l’espace européen de l’enseignement supérieur, le ？ dipl？me d’études universitaires générales ？ (DEUG) sanctionnait les deux premières années d’études universitaires. L’étudiant titulaire du DEUG pouvait poursuivre ses études en troisième année, sanctionnée par le dipl？me de Licence.

Les études conduisant au grade de Master :

- L’accès à la première année du cursus de Master est ouvert aux détenteurs du grade de Licence.

Dans le système éducatif fran？ais issu de la construction de l’espace européen de l’enseignement supérieur, le dipl？me national de Master sanctionne 4 semestres d’études après la licence (120 crédits européens, ECTS), soit cinq années d’études supérieures après le baccalauréat et un total de 300 crédits européens, ECTS. Le dipl？me national de Master confère le grade de Master.

- Dans le système éducatif fran？ais qui précédait la construction de l’espace européen de l’enseignement supérieur, le dipl？me national de ？ ma？trise ？ sanctionnait une année d’études après la licence, soit quatre années d’études supérieures après le baccalauréat.

Le ？ dipl？me d’études approfondies ？ (DEA) et le ？ dipl？me d’études supérieures spécialisées ？ (DESS) étaient accessibles, sur avis du responsable des enseignements, aux détenteurs d’une ？ ma？trise ？ ou d’un dipl？me de niveau équivalent. Ils sanctionnaient une année d’études après la ma？trise, soit cinq années d’études supérieures après le baccalauréat. Les dipl？mes de DEA et de DESS obtenus depuis l’année universitaire 1998-1999 confèrent le grade de Master.

Pendant une période transitoire, les universités sont autorisées à délivrer de manière concomitante, les dipl？mes de ？ ma？trise ？, de ？ DEA ？, de ？ DESS ？ et de ？ Master ？.

- Le titre d’ ？ ingénieur dipl？mé ？ sanctionne cinq années d’études supérieures ; il confère à son détenteur le grade de master et 300 crédits européens - ECTS. Le titre d’ingénieur dipl？mé ne peut être délivré que par les établissements habilités par l’Etat après une évaluation périodique effectuée par la Commission des Titres d’Ingénieur – CTI – commission tout à la fois académique et professionnelle. Les détenteurs du titre d’ingénieur dipl？mé sont pleinement qualifiés pour exercer la profession d’ingénieur qui, en France, n’est pas une profession réglementée.

Les voies de formation conduisant au ？ titre d’ingénieur dipl？mé ？ sont sélectives et accessibles à des niveaux variés, ainsi : sur concours d’entrée après deux années de classes préparatoires, pour l’accès au cycle ingénieur des écoles ; sur dossier, entretien et épreuve, après le baccalauréat, pour l’accès aux écoles d’ingénieur en 5 ans.

Les études conduisant au grade de docteur

Pour être inscrit en doctorat, le candidat doit être titulaire d’un dipl？me national de master ou d’un autre dipl？me conférant le grade de master à l’issue d’un parcours de formation établissant son aptitude à la recherche. Si cette condition de dipl？me n’est pas remplie, le chef d’établissement peut, par dérogation et sur proposition du conseil de l’école doctorale, inscrire en doctorat des étudiants ayant effectué à l’étranger des études d’un niveau équivalent ou bénéficiant de la validation des acquis prévue au code de l’éducation.

La préparation du doctorat s’effectue, en règle générale en trois ans, dans une école doctorale accréditée. Elle conduit à la soutenance d’une thèse.

L’obtention du dipl？me national de docteur confère le grade de docteur.

Article 3 : en Chine

3 - 1 - Les grades académiques et les dipl？mes

• Les grades académiques:

- le Xueshi (licence), en 4 ans ou, dans certains cas, en 5 ans ;

- le Shuoshi (master), en 2 ans ou, dans certains cas, en 3 ans après le Benke ;

- le Boshi (doctorat), en 3 ans ou plus après le master ;

Ces grades académiques sont délivrés sous l’autorité de l'Etat par les universités ou les organismes de recherche habilités.

<!--[if !supportLists]-->· <!--[endif]-->Les dipl？mes nationaux

Le dipl？me de Dazhuan (Gaokao + 3 ans ) ;

Le dipl？me de Benke (Gaokao + 4 ans) ;

Le dipl？me de chercheur niveau master (Gaokao + 6 ou 7 ans) ;

Le dipl？me de chercheur niveau doctorat (Gaokao + 9 ou 10 ans).

Les grades sont conférés aux titulaires de dipl？mes nationaux ayant obtenu de bonnes notes, à l’exception du dipl？me de Dazhuan. Ce dernier ne confère pas de grade académique.

3 - 2 - L’organisation des études supérieures

* Les titulaires du dipl？me de l’enseignement secondaire, après avoir réussi au concours national d’entrée à l’université (Gaokao), peuvent s’inscrire soit dans un cursus de formation par voie longue conduisant au dipl？me de Benke (cursus Benke), soit dans un cursus de formation par voie courte conduisant au dipl？me de Dazhuan (cursus Zhuanke). Selon les notes obtenues au concours national et selon leurs v？ux, les étudiants sont recrutés, en deux mouvements, dans l’un ou l’autre de ces deux cursus. Les titulaires du dipl？me de Dazhuan peuvent, dans certaines conditions, se présenter aux examens spécifiques leur ouvrant la possibilité de préparer en deux ans un dipl？me de Benke.

* Les étudiants du cursus Zhuanke ayant réussi toutes les épreuves après 3 années d’études peuvent obtenir le dipl？me de Dazhuan, dipl？me national qui ne confère pas de grade académique.

* Les étudiants du cursus Benke ayant réussi toutes les épreuves après 4 années d’études (pour certaines disciplines en 5 ans) peuvent obtenir le dipl？me de Benke.

* Les titulaires du grade de Xueshi, les titulaires du dipl？me de Benke et les titulaires du dipl？me de Dazhuan, ce dernier obtenu depuis au moins deux ans peuvent participer au concours national d’admission aux études conduisant au dipl？me de master dont la durée d’études est en général de 2 à 3 ans.

* Les titulaires du grade de Shuoshi peuvent participer au concours d’admission aux études conduisant au dipl？me de doctorat dont la durée d’études est en général de 3 à 4 ans.

Modalités d'accès dans le système d'enseignement supérieur du pays partenaire

Article 4 : en France

4 - 1 - Première inscription en première année d'études universitaires

* Un étudiant chinois candidat à une première inscription en première année d'études universitaires conduisant à l'obtention d'un dipl？me national doit justifier de la réussite au concours national d'entrée à l'université en Chine (Gaokao).

4 - 2 - Accès aux formations conduisant au brevet de technicien supérieur (BTS) et au dipl？me universitaire de technologie (DUT)

* Un étudiant chinois ayant réussi le concours national d'entrée à l'université en Chine (Gaokao) a la possibilité d'être inscrit en première année de STS, après examen de son dossier par une commission d'admission placée sous l'autorité du recteur d'académie.

* Un étudiant chinois ayant réussi le concours national d'entrée à l'université en Chine (Gaokao) a la possibilité d'être admis, après examen de son dossier, en première année d'IUT.

4 - 3 - Accès aux classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) organisées dans les lycées

* Un étudiant chinois ayant réussi le concours national d'entrée à l'université en Chine (Gaokao) a la possibilité de présenter un dossier de candidature pour être admis en première année de CPGE.

4 - 4 - Première inscription en deuxième et en 3^ème année du cursus conduisant à la licence

* Un étudiant chinois a la possibilité, après examen de son dossier, d'être inscrit en deuxième année d'études universitaires s'il présente un certificat des autorités chinoises compétentes attestant de la validation de sa première année d'études universitaires en Chine.

* Un étudiant chinois a la possibilité, après examen de son dossier, d'être inscrit en 3^ème année du cursus de licence s'il présente un certificat des autorités chinoises compétentes attestant de la validation de ses deux premières années d'études universitaires en Chine.

4 - 5 - Accès aux formations conduisant aux dipl？mes supérieurs d’arts appliqués (DSAA)

Un étudiant chinois a la possibilité d'accéder, après examen de son dossier par la commission d'admission présidée par le chef de l'établissement sollicité, au cycle d'études sanctionné par un DSAA :

- s'il répond aux conditions requises pour un étudiant fran？ais ;

- s'il atteste d'une validation par les autorités chinoises compétentes des deux premières années d'études supérieures dans une formation en relation avec la vocation du DSAA choisi.

4 - 6 - Accès aux études d'ingénieur

* Un étudiant chinois ayant réussi le concours national d'entrée à l'université en Chine a la possibilité d'accéder, sur dossier, en première année du cycle préparatoire d'une école d'ingénieurs.

* Un étudiant chinois titulaire d’un certificat des autorités chinoises compétentes attestant de la validation des trois premières années du cursus Benke a la possibilité d'accéder, sur dossier, en première année du cycle ingénieur d'une école d'ingénieurs.

* Un étudiant chinois titulaire du dipl？me de Benke a la possibilité d'accéder, sur dossier, en 2ème année du cycle ingénieur d'une école d'ingénieurs.

La Partie fran？aise rappelle que le titre d'ingénieur dipl？mé délivré par un établissement habilité par l'Etat après évaluation périodique par la commission des titres d'ingénieur (CTI) ne peut être obtenu qu'à l'issue d'une scolarité, au sein du cycle d’ingénieur, d’une durée minimale de quatre semestres, le projet de fin d'études - d'une durée d'un semestre- pouvant être effectué en Chine dans une entreprise (ou exceptionnellement dans une université).

4 - 7 - Accès au master

* Un étudiant chinois titulaire du Benke a la possibilité d'être inscrit, après examen de son dossier, dans son domaine de formation, en première année de master. Les meilleurs étudiants pourront le cas échéant, après examen de leur dossier, être autorisés à s’inscrire en deuxième année de master.

* Cas du dipl？me de Dazhuan : La partie fran？aise considère que le Dazhuan chinois peut, dans certains cas, correspondre à l’obtention de 180 crédits européens. Un étudiant chinois titulaire du dipl？me de Dazhuan, dont l’excellence du dossier a été reconnue, peut être autorisé à s’inscrire, dans son domaine de formation en première année de master.

4 - 8 - Accès au doctorat

* La Partie fran？aise considère que le master chinois (grade de Shuoshi) a un niveau équivalent au grade de master fran？ais, soit 300 crédits européens. De ce fait, un étudiant chinois titulaire d'un master chinois (grade de Shuoshi), a la possibilité d'être inscrit, après examen de son dossier, en doctorat dans son domaine de formation. L’accès au doctorat se fait conformément aux dispositions précisées à l’article 14 de l’arrêté du 7 ao？t 2006 relatif aux études doctorales.

En fonction de son cursus antérieur et des spécificités du doctorat ou du sujet de thèse envisagé, l’étudiant pourra être astreint à suivre, parallèlement à ses travaux de thèse, certains enseignements complémentaires par décision du directeur de thèse ou du directeur de l’école doctorale.

Article 5 : en Chine

5 - 1 - Première inscription en première année d'études universitaires

* Un étudiant fran？ais titulaire du baccalauréat ou d’un titre de niveau équivalent a la possibilité de s'inscrire en première année d'études universitaires en Chine.

5 - 2 - Accès au cursus de licence (cursus Benke)

* Un étudiant fran？ais titulaire d'un DEUG, d'un DEUST, d'un BTS ou d'un DUT a la possibilité de s'inscrire en 3ème année du cursus conduisant au Benke, dans son domaine de formation.

5 - 3 - Accès en master

* Un étudiant fran？ais titulaire de la licence fran？aise a la possibilité de s'inscrire en 1ère année du master chinois, dans son domaine de formation après examen de son dossier académique par les autorités compétentes de l’Université chinoise où il souhaite s’inscrire et à condition de répondre aux exigences d’admission des universités chinoises.

5 - 4 - Accès au doctorat

* un étudiant fran？ais titulaire d’un dipl？me national de master ou d’un dipl？me conférant le grade de master obtenu à l’issue d’un parcours de formation établissant son aptitude à la recherche, a la possibilité de s'inscrire en doctorat en Chine, dans son domaine de formation.

Article 6 : Inscription en cotutelle de thèse

Les dispositions relatives aux cotutelles de thèse font l'objet d'une annexe.

Modalités d'application

Article 7 : Les deux Parties s'engagent à s'informer mutuellement du fonctionnement et des mutations de leurs systèmes respectifs d'enseignement supérieur.

Article 8 : Le présent accord entre en vigueur dès sa signature, pour une durée de validité de 4 ans. Il pourra être renouvelé par accord exprès. Il pourra être amendé par consentement des deux Parties. Au terme de ces 4 ans, son application fera l'objet d'une évaluation par la Commission mixte éducative franco-chinoise.

Les Parties se donnent la possibilité de dénoncer l'arrangement à tout moment, cette dénonciation devenant effective au terme d'un délai de 6 mois après notification à l'autre Partie.

Cet arrangement administratif est signé en quatre exemplaires originaux, deux en langue fran？aise et deux en langue chinoise, les quatre textes faisant également foi.

Fait à Beijing, le 26 novembre 2007

Ministre del’enseignement supérieur et de la recherche de la République fran？aise

Ministre de l’éducation de la République populaire de Chine

Annexe : Les cotutelles de thèses

Quelques dispositions essentielles caractérisent cette procédure (conformément à l’arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse) :

- le doctorant effectue sa scolarité et ses travaux de recherche sous la responsabilité d’un directeur de thèse en France et d’un directeur de thèse en Chine, les deux directeurs exer？ant conjointement les compétences attribuées en France et en Chine à un directeur de thèse ou de travaux.

- la thèse donne lieu à une soutenance unique, en France ou en Chine, reconnue par les deux établissements.

- le jury de soutenance est composé sur la base d’une proportion équilibrée de membres de chaque établissement désignés conjointement par les établissements contractants et comprend, en outre, des personnalités extérieures à ces établissements. Le nombre des membres du jury ne peut excéder huit.

- Après soutenance de la thèse, les établissements contractants peuvent délivrer à l’étudiant :

* soit un dipl？me de docteur qu’ils confèrent conjointement ;

* soit simultanément un dipl？me de docteur de chacun d’eux.

La mention de la cotutelle internationale de thèse figure sur le ou les dipl？mes de docteur délivrés.

Une convention cadre accompagnée, pour chaque thèse, d’une convention d’application, ou une convention conclue spécifiquement pour chaque thèse, sera signée entre les deux établissements fran？ais et chinois ; outre les points mentionnés ci-dessus, elle précisera un certain nombre de points garants du bon déroulement de la cotutelle, notamment :

- les modalités d’inscription des doctorants ;

- les modalités de règlement des droits de scolarité ; le doctorant ne peut être contraint à acquitter des droits de scolarité dans plusieurs établissements simultanément ;

- les modalités de protection sociale,

- les modalités selon lesquelles la préparation de la thèse s’effectuera par périodes alternées entre les établissements intéressés.

Elle mentionne, par ailleurs, la langue dans laquelle est rédigée la thèse. Lorsque cette langue n’est pas le fran？ais, la rédaction est complétée par un résumé substantiel en langue fran？aise.

Soucieuses de protéger les intérêts des partenaires et des étudiants, les deux parties conviennent de prévoir dans la convention les clauses suivantes :

- la protection du sujet de thèse ainsi que la publication, l’exploitation et la protection des résultats de recherche issus des travaux du doctorant dans les deux établissements seront assujetties à la réglementation en vigueur et assurées conformément aux procédures spécifiques à chaque pays impliqué dans la cotutelle ; les dispositions relatives à la protection des droits de propriété intellectuelle feront l’objet d’une annexe à la convention précitée.

En cas de litige, les problèmes soulevés seront traités conformément aux règlements et usages de l’établissement concerné.